Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association Rap Perle (ci-après "le Vendeur"), dont le siège est situé 110 rue du millénaire, Sainghin-en-Weppes, SIREN 104 419 635, et toute personne physique effectuant un achat sur le site morastore.fr (ci-après "le Client").

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site morastore.fr. Rap Perle se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description et un prix en euros TTC.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Rap Perle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site morastore.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de sa commande.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Rap Perle ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Rap Perle ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité Rap Perle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Rap Perle est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant rap.perlefr@gmail.com.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.